CONDITIONS
D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 10 août 2026

L'utilisation du site enseignesags.com emporte acceptation des conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet du site

Ce site présente les services d'Enseignes AGS : design graphique, enseignes commerciales, impression grand format, wrap de véhicules, aménagement intérieur et emballage personnalisé. Il a une vocation d'information et de mise en relation. Aucune commande ne peut être conclue directement en ligne.

2. Soumissions et prix

Les prix et délais mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Ils varient selon les dimensions, les matériaux, le type d'éclairage, les contraintes d'installation et les exigences réglementaires propres à chaque projet.

Seule une soumission écrite, datée et signée par Enseignes AGS engage l'entreprise. L'envoi du formulaire de contact ne crée aucun contrat ni aucune réservation de capacité de production.

3. Permis et conformité réglementaire

Nous accompagnons nos clients dans les démarches de permis d'affichage auprès des arrondissements et municipalités. Cet accompagnement est une obligation de moyens, non de résultat : la décision d'accorder ou de refuser un permis appartient exclusivement à l'autorité municipale compétente.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, mises en page et éléments graphiques de ce site sont la propriété d'Enseignes AGS ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de réalisations montrent des enseignes conçues et fabriquées par Enseignes AGS pour ses clients. Les marques, logos et noms commerciaux qui y figurent demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d'illustration du travail accompli. Leur présence n'implique aucun partenariat, parrainage ou approbation de leur part au-delà du mandat réalisé.

Vous êtes titulaire d'une marque figurant sur ce site et vous souhaitez que nous retirions une image ? Écrivez-nous à info@enseignesags.com, nous donnerons suite rapidement.

5. Exactitude de l'information

Nous tenons ce site à jour avec soin, mais nous ne garantissons pas que son contenu soit exempt d'erreurs ou d'omissions, ni qu'il reflète en tout temps l'état le plus récent de la réglementation municipale, qui évolue indépendamment de nous. Les articles de notre blogue ont une valeur informative générale et ne remplacent pas un avis professionnel adapté à votre situation.

6. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Enseignes AGS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ni d'une décision prise sur la seule foi de son contenu sans validation préalable auprès de notre équipe.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des ressources externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

8. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête.

11. Nous joindre

Enseignes AGS — 6913, rue Jarry Est, Montréal (Québec) H1P 1W7
514-329-5757 · info@enseignesags.com