POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Enseignes AGS (« nous ») exploite le site enseignesags.com. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui est responsable

Enseignes AGS
6913, rue Jarry Est, Montréal (Québec) H1P 1W7, Canada
Téléphone : 514-329-5757
Courriel : info@enseignesags.com

Conformément à la Loi 25, la personne exerçant la plus haute autorité au sein d'Enseignes AGS agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à l'adresse info@enseignesags.com ou par téléphone au 514-329-5757.

2. Ce que nous recueillons

Formulaire de demande de soumission

Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous recueillons :

• Votre nom (obligatoire) — pour vous répondre correctement ;
• Votre adresse courriel (obligatoire) — pour vous transmettre la soumission ;
• Votre numéro de téléphone (facultatif) — uniquement si vous préférez être rappelé ;
• Le service souhaité et la description de votre projet — pour préparer une estimation pertinente.

Aucun autre renseignement n'est demandé. Nous ne créons pas de compte utilisateur et nous ne traitons aucun paiement en ligne.

Données techniques

Comme tout site web, notre hébergeur conserve des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous profiler.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucun témoin (cookie) n'est déposé sur votre appareil par ce site ;
• Aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent) n'est installé ;
• Aucun pixel de suivi publicitaire (Meta, LinkedIn ou autre) n'est présent ;
• Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué à partir de vos renseignements.

3. Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent exclusivement à :

• répondre à votre demande et préparer une soumission ;
• assurer le suivi de votre projet si vous devenez client ;
• conserver une trace de nos échanges commerciaux.

Nous ne vous enverrons jamais d'infolettre ni de communication promotionnelle sans votre consentement distinct et explicite.

4. Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements. Deux prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site :

• Web3Forms — traite l'envoi du formulaire de contact et nous le relaie par courriel. Le contenu que vous saisissez transite par ce service ;
• Net-Solution, entreprise québécoise établie à Québec — héberge le site et conserve les journaux de serveur.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre propre serveur. La simple consultation d'une page ne transmet donc votre adresse IP à aucun tiers.

Si vous choisissez de nous écrire par WhatsApp, la conversation est traitée par Meta selon ses propres conditions, à l'extérieur du Québec. Rien ne part vers Meta tant que vous n'appuyez pas sur le bouton : le téléphone, le courriel et le formulaire restent disponibles et ne passent pas par ce service.

Notre hébergeur est une entreprise québécoise. Web3Forms peut néanmoins traiter ou stocker des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. En nous transmettant le formulaire, vous consentez à cette communication hors Québec. Si cela vous pose problème, écrivez-nous directement à info@enseignesags.com ou appelez-nous : aucun formulaire n'est alors utilisé.

Nous pourrions par ailleurs communiquer des renseignements si la loi nous y oblige, ou pour faire valoir nos droits en cas de litige.

5. Combien de temps nous les conservons

Les demandes de soumission sans suite sont conservées au maximum trois ans, le temps de laisser à un projet reporté la chance de se concrétiser. Les dossiers de clients sont conservés aussi longtemps que l'exigent nos obligations comptables, fiscales et de garantie, puis détruits de façon sécuritaire.

6. Vos droits

La loi québécoise vous donne le droit de :

• Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• Retirer votre consentement et demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Écrivez à info@enseignesags.com : nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

7. Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS, ce qui chiffre les données que vous nous transmettez. Les demandes reçues sont conservées dans des boîtes courriel protégées par mot de passe, accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer si nos outils ou nos pratiques changent. La date de mise à jour en tête de page indique la version en vigueur.

9. Nous joindre

Toute question sur cette politique : info@enseignesags.com ou 514-329-5757.

Voir aussi nos conditions d'utilisation.